L\u2019ensemble des ventes conclues par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site (www.ad-outillage.com<\/a>) sont conclues entre le client et la SRL A.D Vente et Location (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb), BCE 0761.439.310, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 4960 Malmedy, avenue des Alli\u00e9s 74.<\/p>\n\n\n\n Toutes les relations contractuelles ou extracontractuelles entre le Vendeur et ses clients sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de marchandises et aux prestations de services.<\/p>\n\n\n\n A la demande du client, le transport des biens command\u00e9s via le site pourra \u00eatre effectu\u00e9, notamment, par un transporteur agr\u00e9\u00e9 par le Vendeur. Le prix du transport est mentionn\u00e9 lors de l\u2019achat. Sauf mention contraire, une livraison est possible, pour les colis de -30kg, en France, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Allemagne et aux Pays-Bas. Les livraisons de +30kg doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n Le jour de la livraison est communiqu\u00e9 par le transporteur choisi lors de la commande. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de retards de livraison ou de quelconques manquements imputables au transporteur choisi, tout recours \u00e9ventuel devant \u00eatre dirig\u00e9 par le client contre le transporteur.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises sont toujours transport\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du client, sauf si les parties en ont convenu autrement de mani\u00e8re expresse.<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des biens command\u00e9s ne s\u2019op\u00e8re qu\u2019apr\u00e8s le paiement, par l\u2019acheteur, du prix total convenu de tous les biens command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de l\u2019exp\u00e9dition du bien pour livraison (remise au transporteur choisi) ou au jour fix\u00e9 par les parties pour son retrait physique par le client ou par la personne d\u00e9sign\u00e9e par lui.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les biens command\u00e9s le sont \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale du client (et uniquement dans cette hypoth\u00e8se), le client a le droit de renoncer \u00e0 l\u2019achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de suppl\u00e9ment, end\u00e9ans les 14 jours calendrier \u00e0 partir du jour suivant la livraison des biens command\u00e9s ou \u00e0 partir du jour o\u00f9 le client ou le tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend possession des biens. Au cours de ce d\u00e9lai de 14 jours, le client doit informer le Vendeur de son intention de se r\u00e9tracter, en mentionnant l\u2019article qu\u2019il souhaite renvoyer, en pr\u00e9cisant son prix et sa r\u00e9f\u00e9rence. Il mentionnera \u00e9galement le num\u00e9ro de commande et la date de livraison ou de retrait. Cette communication peut se faire en utilisant le formulaire standard figurant \u00e0 l\u2019annexe 2 du livre VI du Code de droit \u00e9conomique, accessible via le lien suivant\u00a0: https:\/\/economie.fgov.be\/sites\/default\/files\/Files\/Forms\/Formulaire-de-retractation.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les frais inh\u00e9rents au retour sont \u00e0 la charge du client. Le Vendeur remboursera enti\u00e8rement le prix hors livraison du bien, \u00e0 condition que le bien soit complet, en parfait \u00e9tat, inutilis\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. VI.53 du Code de droit \u00e9conomique, aucun droit de r\u00e9tractation n\u2019est ouvert au client, notamment, en cas de\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Le client est tenu de notifier par \u00e9crit au Vendeur tout d\u00e9faut apparent dont seraient affect\u00e9s les biens vendus ou dans les services fournis au client, dans les 3 jours ouvrables qui suivent leur livraison\/prestation ou leur retrait par le client ou par le tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui. A d\u00e9faut, le client sera sans recours contre le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Tous les biens neufs que le client ach\u00e8te sur le site www.ad-outillage.com<\/a> \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou commerciale b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie l\u00e9gale d\u2019au moins 2 ans couvrant les d\u00e9fauts existants au jour de la d\u00e9livrance du bien et qui apparaissent durant la p\u00e9riode de garantie. Cette garantie est uniquement valable pour une utilisation normale, en conformit\u00e9 avec les instructions de fonctionnement et d\u2019entretien du bien vendu.\u00a0 Si la p\u00e9riode de garantie est sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, celle-ci est indiqu\u00e9e dans les caract\u00e9ristiques du bien.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le client acquiert des biens aupr\u00e8s du Vendeur dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelles (non-consommateur), la garantie est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e et aux conditions de la garantie fournie par le fournisseur du Vendeur, \u00e0 moins que le Vendeur n\u2019ait eu connaissance du vice. Les obligations du Vendeur se limitent, en tout \u00e9tat de cause, au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration des biens non-conformes, ou \u00e0 la r\u00e9paration du d\u00e9faut s\u2019il s\u2019agit d\u2019une prestation de service, au choix du Vendeur. Le client, non consommateur, n\u2019aura pas droit \u00e0 un quelconque autre d\u00e9dommagement. Le Vendeur n\u2019est, en outre, tenu \u00e0 aucune garantie en cas d\u2019utilisation anormale, imprudente ou contraire aux instructions donn\u00e9es par le producteur.<\/p>\n\n\n\n Nonobstant toute disposition contraire et dans les limites autoris\u00e9es par la loi, la responsabilit\u00e9 du Vendeur est limit\u00e9e au double du montant de la commande pass\u00e9e par le client, ceci m\u00eame en cas de faute lourde imputable au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les commandes, sans indemnit\u00e9, si un cas de force majeure en emp\u00eache son ex\u00e9cution normale ou en cas de survenances de circonstances raisonnablement impr\u00e9visibles rendant l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations par le Vendeur beaucoup plus on\u00e9reuse ou difficile. De convention expresse, les \u00e9v\u00e9nements de gr\u00e8ve, p\u00e9nurie de transport, incendie, inondation, avarie de mat\u00e9riel, \u00e9meutes, guerre, \u00e9pid\u00e9mie, accident, soit chez le Vendeur, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, m\u00eame s\u2019ils ne sont que partiels, et quelle qu\u2019en soit la cause. Cette \u00e9num\u00e9ration n\u2019est pas limitative.<\/p>\n\n\n\n Le montant repris sur la facture est un montant net, TVA, taxes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, frais de livraison inclus. L\u2019escompte et les frais bancaires sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9faut de paiement entra\u00eene, de plein droit et sans mise en demeure, la d\u00e9bition d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 1 % par mois calcul\u00e9s sur le montant total de la facture. De plus, toute facture non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance par un acheteur autre qu\u2019un consommateur sera augment\u00e9e, de plein droit et sans rappel ou mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 5% des sommes dues, avec un minimum de 20 euros. En cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement dans le chef client, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, d\u2019arr\u00eater les livraisons en cours, sous r\u00e9serve de tous autres droits. Le non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture rend imm\u00e9diatement exigible et de plein droit le solde de toutes les autres factures, \u00e9chues ou non. Toute contestation d\u2019une facture doit intervenir dans les 8 jours de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n2. Livraison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
3. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques<\/h2>\n\n\n\n
4. Droit de r\u00e9tractation au profit du client consommateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
5. Conformit\u00e9 & garantie<\/h2>\n\n\n\n
6. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
7. Annulation de la commande par le Vendeur<\/h2>\n\n\n\n
8. Paiement & int\u00e9r\u00eats<\/h2>\n\n\n\n
9. Utilisation du site<\/h2>\n\n\n\n